Brève: La loi sur la négation des génocides rejetée par le Conseil contitutionnel français

Publié le par l'observateur

FRANCE : Le Conseil constitutionnel invalide la loi sur la négation des génocides


Adoptée le 23 janvier par le Parlement, la loi pénalisant la négation des génocides, dont celui des Arméniens, vient d'être jugée inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel qui y voit une "atteinte à la liberté d'expression et de communication".

 

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